CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande effectuée sur le site www.lolapatisserie.com entre Lola Pâtisserie (EI Lola Pâtisserie, 3 rue Fontaine Launay 44400 Rezé SIREN : 898467360) et toute personne physique souhaitant acheter des produits ou réserver un atelier.
Acceptation
Passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit préalable de Lola Pâtisserie.
Produits et ateliers
Les produits concernés sont ceux présentés dans les rubriques « Biscuiterie » et « Pâtisserie » «Formation» ou «Ateliers». Lola Pâtisserie peut faire évoluer à tout moment la sélection proposée, les tarifs et les modalités des ateliers et formations.
Lola Pâtisserie se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.lolapatisserie.com à la date de la commande.
Prix
Le prix des produits est exprimé en euros TTC. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les éventuels frais de port. Lola Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande sont garantis.
Intolérances et allergies
Il revient au client d’informer Lola Pâtisserie des éventuelles intolérances ou allergies alimentaires. À défaut d’information précise et préalable, Lola Pâtisserie décline toute responsabilité en cas d’incident.
Commandes
Toute commande ne sera définitive qu'après réception par le client de la confirmation écrite via e-mail par Lola Pâtisserie.
Pour passer commande de biscuits ou d’ateliers, le client sélectionne les produits et les ajoute au panier. A tout moment, avant la validation de sa commande, le client peut modifier son panier.
Au moment de confirmer son panier, le client est invité à s'identifier (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) puis à choisir son mode de paiement. Une fois ces étapes terminées, le client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour que sa commande soit confirmée et qu'il soit renvoyé sur la plateforme de paiement sécurisée afin de communiquer ses coordonnées bancaires.
Une fois la commande payée, un e-mail de confirmation sera envoyé par Lola Pâtisserie précisant au client son numéro de commande. Une fois la commande traitée, un second e-mail sera envoyé par Lola Pâtisserie précisant l’heure et la date de retrait. Dans ce cadre, le client accepte formellement l’envoi de ces e-mails par Lola Pâtisserie, indispensables pour le bon déroulement de la commande et de son suivi.
Lola Pâtisserie se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (approvisionnement, adresse de livraison, litige existant,…).
La préparation des commandes est réalisée par Lola Pâtisserie dans son atelier. Une attention particulière est portée à l’emballage des produits pour les protéger des chocs et garantir leurs qualités gustatives et leur fraîcheur.
Paiement
Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué en euros.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant par carte de crédit (carte bleue, VISA, Mastercard) directement sur la plateforme de paiement sécurisée.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de commande non validée par Lola Pâtisserie, le montant réglé est remboursé, une notification d'annulation de commande sera envoyée par Lola Pâtisserie au client par adresse électronique grâce à l'email transmis au moment de l'inscription sur le site.
Les données bancaires enregistrées et conservées par Lola Pâtisserie constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur le site.
Livraison et retrait
Modalités
La livraison s'effectue conformément au choix du client, c’est à dire, soit par la remise directe du produit au client, soit par livraison au domicile du client.
Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), Lola Pâtisserie ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Réception et modalités de retour
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient donc ferme et irrévocable.
En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant un produit doivent être formulées au plus tard dans les 24 heures qui suivent la réception de la livraison.
Conditions spécifiques aux pâtisseries
Les dispositions ci-dessous s’appliquent uniquement aux commandes de pâtisseries , incluant notamment les pièces montées.
La commande est confirmée uniquement après la réception du règlement de l’acompte et l’envoi d’un mail de confirmation par Lola Pâtisserie.
En cas d’annulation d’une commande de pâtisseries (hors pièces montées) moins de 15 jours avant la date de retrait, la totalité de l’acompte versé pour valider la commande sera conservée. Le client devra également régler tout élément de décor personnalisé commandé pour son gâteau.
Pour les pièces montées, si la commande est annulée moins de 45 jours avant la date de l’événement, la totalité de l’acompte versé restera acquise à Lola Pâtisserie. Le client devra également régler tout élément de décor personnalisé commandé pour son gâteau..
Tout report de date d’un événement est considéré comme une annulation. Ainsi, l’acompte versé est conservé dans ce cas également.
Ces conditions spécifiques prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV pour les commandes concernées.
Conditions spécifiques aux ateliers
Modalités de réservation
Toute participation à un atelier doit faire l’objet d’une réservation effectuée au préalable sur le site, dans la limite des places disponibles. L’inscription ne devient définitive qu’à la réception du courrier électronique de confirmation du vendeur à l’adresse saisie par le client lors de sa réservation. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique du client, Lola Pâtisserie ne sera pas tenue responsable de l’échec d’envoi du courrier électronique de confirmation. Lola Pâtisserie se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse de courrier électronique sont inexactes. Le client s’engage à remplir le formulaire de réservation avec rigueur.
Annulation
Si pour quelque raison que ce soit, le client annule sa participation à un atelier, il doit en aviser Lola Pâtisserie par courrier électronique (suivi de sa confirmation de réception par Lola Pâtisserie) dans les plus brefs délais :
• Si l’annulation intervient dans un délai égal ou supérieur à 15 jours avant la date de début de l’atelier, Lola Pâtisserie remboursera intégralement le montant versé pour l’atelier ou reportera la participation à un prochain atelier de même durée, suivant la demande du client. Pour les inscriptions réalisées via un bon cadeau, seul le report de date est possible (dans la limite d’un report).
• Si l’annulation intervient entre le 14ème jour et le 6 ème jour avant la date de début de l’atelier, le prix total de la participation à l’atelier sera conservé par Lola Pâtisserie. Le client aura cependant la possibilité de reporter ce montant pour une prochain atelier de même durée.
• Si l’annulation intervient entre le 5ème jour et le jour de l’atelier, le montant total de l’atelier sera conservé par Lola Pâtisserie.
Lola Pâtisserie se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers dans le cas d’un nombre insuffisant d'inscrits à l’atelier. Lola Pâtisserie prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui les modalités pour le remboursement ou la reprogrammation.
Responsabilité
Les ateliers de pâtisserie impliquent la participation active et sans réserve du client. Ce dernier accepte en conséquence de se soumettre durant l'ensemble du cours, aux consignes d'hygiène et de sécurité édictées par le formateur. Lola Pâtisserie ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage corporel si, par défaut de vigilance du client, un accident intervenait pendant les exercices pratiques. De même que, à l'appréciation du formateur, Lola Pâtisserie se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement nuirait à la sécurité. A l'issue du cours, le participant qui souhaiterait reproduire à domicile la recette effectuée ne pourra engager la responsabilité de Lola Pâtisserie au motif que le résultat escompté n'aurait pas été atteint.
Ces conditions spécifiques prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV pour les commandes concernées.
Litige
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.
A noter qu’à compter de la livraison, Lola Pâtisserie ne peut être tenue responsable de la conservation des produits ainsi que pour toute consommation des produits au-delà de la date limite de consommation .
Gestion des données client
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Lola Pâtisserie mais elles ne seront ni partagées avec des tiers, ni revendues.
Par ailleurs, Lola Pâtisserie pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Lola Pâtisserie. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@lolapatisserie.com